GLOSSAIRE

Transport de marchandises dangereuses

Il y a transport de marchandises dangereuses lorsqu'une substance soumise au droit sur les marchandises dangereuses doit être transportée. Un transport de marchandises dangereuses désigne le déplacement d'un certain produit d'un point A (par exemple, le lieu de fabrication) à un point B (par exemple le lieu d'utilisation).

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